DIRECTION REGIONALE de l’INDUSTRIE
de la RECHERCHE et de l’ENVIRONNEMENT
Imprimé : DCTM10A - 2006-08-29
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Division Contrôles
Techniques et Métrologie
MODÈLE
DE PLAQUE CONSTRUCTEUR
pour voiture particulière, camionnette et
assimilés, camion, remorque et semi-remorque,
MARQUE
:
N
° d’identification :
P.T.A.C.
: kg
P.T.R.A.
: kg
1
- : kg
2
- : kg
(*) |
(*) On fera figurer autant
de lignes que le nombres d’essieux du véhicule.
CARACTÈRES : hauteur
minimale 4 mm.
MODE DE FIXATION : par rivets.
EMPLACEMENT :
à
apposer à proximité de la plaque constructeur existante
sur un élément indémontable du véhicule.
Remarques : Pour les véhicules n’ayant pas 17 caractères,
indiquer à la place du n ° d’identification :
le
TYPE :
le N ° DE SÉRIE :
|